Page 35 - COM & DESIGN - Catalogue Tampons

Le tampon : infos pratiques

Quelle utilisation ?

Pour un usage quotidien, ayez le réflexe PRINTY écologique !
1 Pour un usage répété (services courrier, réception, comptabilité …), nous préconisons

la gamme en acier PROFESSIONAL LINE écologique et résistante.

Pour les utilisations itinérantes (commerciaux, médecins …), passez au POCKET
PRINTY qui tient dans la poche et ne vous quittera plus.

Quelles informations ?

Que souhaitez-vous faire figurer sur le tampon ? Le nombre de lignes en découlera et vous
permettra de choisir un tampon de taille adaptée.
Respectez le nombre de ligne maximum afin d’obtenir un tampon de qualité.

a/ Les options
Vous pouvez embellir votre tampon avec un logo, un pictogramme, un cadre …
Vous pouvez également ajouter une signature, ou pour les administrations,
2 faire fabriquer un tampon officiel selon la procédure officielle.

b/ Les mentions sur un cachet commercial
Selon le code de commerce articles R123-237 et 238, les mentions obligatoires sur les
documents commerciaux sont :
- la raison sociale ;
- le SIRET et/ou SIREN de l’entreprise ;
- le RCS ainsi que la ville ou l’entreprise est immatriculée ;
- l’adresse du siège social ;
- Le code NAF est une mention d’usage non obligatoire.

Rappel des formats officiels à respecter

SIRET : 3 ensembles de 3 chiffres puis 5 chiffres

478 854 521 23023
Registre des métiers : 2 chiffres puis 1 lettre puis 2 chiffres

12 G 12

Code APE : 4 chiffres puis 1 lettre
2 6 3 4 P

TVA Intracommunautaire : pays en deux lettres puis 2 chiffres puis 9 premiers chiffre du SIRET

FR 10 478 854 521

Registre du commerce : ville de la chambre puis 9 premiers chiffres du SIRET
RCS GAP 478 854 521

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