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Mentions obligatoires

Quelle utilisation ?

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TRODAT PRINTY

Pour un usage quotidien, ayez le réflexe PRINTY écologique !

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TRODAT PROFESSIONAL

Pour un usage répété (services courrier, réception, comptabilité …), nous préconisons la gamme en acier METAL LINE résistante, et très légère.

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TRODAT MOBILE PRINTY

Pour les utilisations itinérantes (commerciaux, médecins …), passez au Mobile Printy qui tient dans la poche et ne vous quittera plus.

Quelles informations ?

Que souhaitez-vous faire figurer sur le tampon ?
Le nombre de lignes en découlera et vous permettra de choisir un tampon de taille adaptée.
Respectez le nombre de ligne maximum afin d’obtenir un tampon de qualité.

a) Les options
Vous pouvez embellir votre tampon avec un logo, un pictogramme, un cadre …
Vous pouvez également ajouter une signature, ou pour les administrations, faire fabriquer un tampon officiel selon la procédure officielle. 

b) Les mentions sur un cachet commercial
Selon le code de commerce articles R123-237 et 238, les mentions obligatoires sur les documents commerciaux sont :

- la raison sociale 
- le SIRET et/ou SIREN de l’entreprise
- le RCS ainsi que la ville ou l’entreprise est immatriculée
- l’adresse du siège social 
- le code NAF est une mention d’usage non obligatoire 
- société capital social

Rappel des formats officiels à respecter

1

SIRET 

3 ensembles de 3 chiffres
puis 5 chiffres

478 - 478 - 478 - 00023

2

Registre des métiers

2 chiffres puis 1 lettre
puis 2 chiffres

12 - G - 12

3

Code APE

4 chiffres puis 1 lettre

1812 - Z

4

TVA Intracommunautaire

pays en deux lettres puis 2 chiffres puis 9 premiers chiffres du SIRET

FR - 22 - 478 - 478 - 478

5

Registre du commerce

ville de la chambre
puis 9 premiers chiffres du SIRET

RCS - BRIVE - 478 - 478 - 478

6

Numéros d’immatriculation
des médecins


12 - 1 - 00159 - 1

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